Loi du 10 juillet 1965, obligations légales et responsabilités du syndic bénévole expliquées simplement.
La copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Ces guides résument les obligations qui comptent le plus pour un syndic bénévole.
Articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi de 1965 : quelle majorité pour quelle décision, et comment la calculer en tantièmes.
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Missions, obligations et risques du syndic bénévole d'une petite copropriété, et les bons réflexes pour gérer sans prendre de risque inutile.
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Depuis le 1er janvier 2026, les copropriétés de 50 lots ou moins doivent avoir un DPE collectif. Qui est concerné, combien ça coûte et comment le voter en AG.
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Immatriculation, mise à jour annuelle après l'AG et nouvelles données à déclarer en 2027 : ce que le syndic bénévole doit faire au registre national.
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Projet de PPT obligatoire depuis 2025 pour les immeubles de plus de 15 ans : qui l'établit, contenu, votes et majorités, lien avec le fonds de travaux.
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Diagnostic structurel des immeubles : quelles copropriétés sont concernées, le délai de 18 mois après la notification du maire, le rôle du syndic et du PPPT.
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Neige et verglas en copropriété : obligations du syndicat, arrêté municipal pour le trottoir, responsabilité en cas de chute et organisation pratique.
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Chaudière collective : entretien annuel obligatoire, qui doit le faire, ce qu'il doit couvrir et comment l'organiser avant l'hiver dans une petite copropriété.
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