Comment sont comptées les voix en assemblée générale ?

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à ses tantièmes. Une décision se prend en comparant le total des voix favorables aux tantièmes des présents et représentés (article 24), ou à l'ensemble des tantièmes de la copropriété (articles 25 et 26).

Qu'est-ce que le second vote de l'article 25-1 ?

Lorsque la décision de l'article 25 n'a pas réuni la majorité absolue mais a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut être organisé immédiatement à la majorité de l'article 24.

Les majorités en assemblée générale de copropriété

Articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi de 1965 : quelle majorité pour quelle décision, et comment la calculer en tantièmes.

Mis à jour le 4 octobre 2026

Chaque décision de l'assemblée générale doit être votée selon une majorité précise, qui dépend de son objet. Se tromper de majorité expose la décision à une contestation.

Les quatre majorités

Majorité	Seuil	Exemples
Article 24	Voix des copropriétaires présents ou représentés	Budget, approbation des comptes, travaux d'entretien
Article 25	Majorité de tous les copropriétaires	Travaux d'amélioration, désignation du syndic
Article 25-1	Second vote à la majorité de l'article 24	Si l'article 25 réunit au moins un tiers des voix
Article 26	Les deux tiers des voix de tous les copropriétaires	Modifications du règlement touchant à la jouissance des parties privatives

Compter en tantièmes

Les voix se comptent en tantièmes : la quote-part de chaque lot dans les parties communes. Un copropriétaire de 220 tantièmes sur 1 000 pèse pour 22 % des voix.

Présents, représentés, absents

Un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire. Pour l'article 24, seuls comptent les présents et les représentés : les absents ne pèsent pas dans le calcul. Pour les articles 25 et 26, tous les tantièmes de la copropriété servent de base, et les absents jouent donc de fait contre la décision.

Tenir le procès-verbal

Le procès-verbal doit reprendre, pour chaque résolution, le résultat du vote et la majorité appliquée. Voir aussi le guide sur le budget prévisionnel, voté à l'article 24.

Questions fréquentes

Comment sont comptées les voix en assemblée générale ?: Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à ses tantièmes. Une décision se prend en comparant le total des voix favorables aux tantièmes des présents et représentés (article 24), ou à l'ensemble des tantièmes de la copropriété (articles 25 et 26).
Qu'est-ce que le second vote de l'article 25-1 ?: Lorsque la décision de l'article 25 n'a pas réuni la majorité absolue mais a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut être organisé immédiatement à la majorité de l'article 24.