Établir le budget prévisionnel d'une copropriété

Le budget prévisionnel est la pièce maîtresse de la gestion financière d'une copropriété : il fixe les dépenses courantes attendues sur l'exercice et détermine les provisions que chaque copropriétaire devra verser.

Ce que contient un budget prévisionnel

Il regroupe les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs. On y trouve classiquement :

• les contrats d'entretien (nettoyage, ascenseur, espaces verts) ;
• l'assurance de l'immeuble ;
• l'eau et l'électricité des parties communes ;
• les frais d'administration et de comptabilité ;
• les petites réparations courantes.

Les gros travaux votés à part ne relèvent pas du budget courant : ils font l'objet d'appels de fonds distincts.

Le construire en quatre étapes

1. Partir des comptes de l'exercice précédent : reprenez chaque poste réellement dépensé.
2. Ajuster selon les augmentations de contrats connues et l'inflation.
3. Ajouter la cotisation au fonds de travaux, obligatoire pour la plupart des copropriétés (au minimum 5 % du budget prévisionnel).
4. Présenter le budget aux copropriétaires avec la convocation à l'assemblée générale.

Le faire voter

Le budget est soumis au vote de l'assemblée générale. Il est adopté à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Voir le guide sur les majorités en assemblée générale.

Passer du budget aux appels de fonds

Une fois le budget voté, le syndic répartit son montant entre les lots au prorata des tantièmes, puis appelle les provisions, le plus souvent chaque trimestre. Chaque copropriétaire reçoit un avis indiquant le montant et la date d'exigibilité.

Un budget voté en cours d'année reste modifiable : une modification ultérieure doit elle aussi être votée en assemblée générale.

En cas de retard de paiement, suivez la marche à suivre du guide sur les impayés de charges.