Convocation, majorités, vote et procès-verbal : organiser l'assemblée générale annuelle en toute conformité.
L'assemblée générale est le moment où les copropriétaires décident. Une convocation ou un vote irrégulier peut rendre une décision contestable : ces guides vous aident à l'éviter.
Délai de 21 jours, contenu de la convocation, documents à joindre, mode d'envoi et risques d'une convocation irrégulière pour une petite copropriété.
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Comment le syndic bénévole construit l'ordre du jour de l'AG, et comment un copropriétaire fait inscrire une question (article 10 du décret de 1967).
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Formulaire de vote par correspondance, délai de trois jours francs, participation en visioconférence et pouvoirs : voter à l'AG sans être dans la salle.
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Contenu du procès-verbal d'AG, signature en fin de séance, notification dans le mois et délai de contestation de deux mois : le guide du syndic bénévole.
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Durée, majorité, rédaction de la résolution : comment renouveler le syndic bénévole en assemblée générale sans risquer l'annulation du vote.
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Faut-il un conseil syndical dans une petite copropriété ? Rôle, élection en AG, mandat de trois ans, dispense, délégations et relations avec le syndic bénévole.
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Qui peut contester une décision d'AG, dans quel délai depuis l'arrêt de 2026, devant quel juge, et comment le syndic bénévole limite le risque d'annulation.
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