[{"data":1,"prerenderedAt":260},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027":251,"guide-trail:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027":252},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":220,"extension":221,"faq":222,"keywords":235,"kind":241,"meta":242,"navigation":243,"order":244,"path":245,"publishedAt":246,"seo":247,"stem":248,"updatedAt":249,"__hash__":250},"guides\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027.md","Répartiteurs de chauffage : télérelève obligatoire en 2027",{"type":7,"value":8,"toc":210},"minimark",[9,17,22,33,36,53,56,60,75,78,93,104,108,111,155,158,162,169,172,176,187,194,198],[10,11,12,16],"p",{},[13,14,15],"strong",{},"Au 1er janvier 2027, tous les appareils qui mesurent le chauffage de chaque logement d'un immeuble à chauffage collectif doivent pouvoir être relevés à distance."," Si votre copropriété a des répartiteurs posés avant le 25 octobre 2020, ils devront peut-être être remplacés ou équipés d'ici là. C'est le bon moment pour vérifier, car la question peut devoir passer en assemblée générale.",[18,19,21],"h2",{"id":20},"ce-que-dit-la-règle","Ce que dit la règle",[10,23,24,25,28,29,32],{},"Depuis la loi relative à la transition énergétique, les immeubles à chauffage collectif doivent, sous conditions, ",[13,26,27],{},"individualiser les frais de chauffage"," : chaque logement paie une partie de la facture selon sa consommation mesurée, et non plus seulement selon ses tantièmes. Les règles sont aujourd'hui dans le ",[13,30,31],{},"Code de la construction et de l'habitation"," (articles R. 174-1 et suivants), après avoir figuré dans le décret n° 2019-496 du 22 mai 2019.",[10,34,35],{},"Sur la télérelève, le texte prévoit deux étapes (article R. 174-7) :",[37,38,39,47],"ul",{},[40,41,42,43,46],"li",{},"les appareils ",[13,44,45],{},"installés à partir du 25 octobre 2020"," doivent être relevables à distance ;",[40,48,49,52],{},[13,50,51],{},"à compter du 1er janvier 2027",", l'ensemble des appareils doivent l'être.",[10,54,55],{},"Cette échéance n'a pas été reportée à ce jour. Elle ne crée pas l'obligation d'individualiser, qui existe déjà : elle impose que les appareils en place puissent être lus sans entrer dans les logements. Vérifiez toujours la version en vigueur sur Légifrance avant une décision.",[18,57,59],{"id":58},"votre-immeuble-est-il-concerné","Votre immeuble est-il concerné ?",[10,61,62,63,66,67,70,71,74],{},"L'obligation d'individualiser vise les immeubles ",[13,64,65],{},"d'habitation ou mixtes"," équipés d'un ",[13,68,69],{},"chauffage collectif",", dont la consommation de chauffage dépasse un seuil fixé par arrêté : actuellement ",[13,72,73],{},"80 kWh par m² de surface habitable et par an",". En dessous, l'individualisation n'est pas obligatoire.",[10,76,77],{},"Deux appareils peuvent mesurer la consommation de chaque logement :",[37,79,80,87],{},[40,81,82,83,86],{},"le ",[13,84,85],{},"compteur d'énergie thermique",", qui mesure directement la chaleur fournie au logement, quand l'installation le permet ;",[40,88,82,89,92],{},[13,90,91],{},"répartiteur de frais de chauffage",", le petit boîtier fixé sur chaque radiateur, quand des compteurs ne peuvent pas être posés (cas fréquent des immeubles avec une distribution verticale par colonnes).",[10,94,95,96,99,100,103],{},"Une copropriété peut être ",[13,97,98],{},"dispensée"," si la pose est techniquement impossible (par exemple un chauffage par le sol sans mesure possible logement par logement) ou d'un coût excessif au regard des économies attendues. Cette dispense doit être ",[13,101,102],{},"justifiée par une note"," conservée par le syndic, à présenter en cas de contrôle.",[18,105,107],{"id":106},"ce-que-le-syndic-bénévole-doit-vérifier-maintenant","Ce que le syndic bénévole doit vérifier maintenant",[10,109,110],{},"Dans une petite copropriété, c'est souvent au syndic bénévole de prendre les devants :",[112,113,114,120,126,132,144],"ol",{},[40,115,116,119],{},[13,117,118],{},"Inventorier les appareils."," Demandez au prestataire de comptage la liste des répartiteurs ou compteurs, avec leur date de pose et leur mode de relève.",[40,121,122,125],{},[13,123,124],{},"Repérer ceux qui ne sont pas télérelevables."," Si un technicien passe encore chaque année dans les logements, les appareils ne le sont pas.",[40,127,128,131],{},[13,129,130],{},"Relire le contrat de comptage."," Beaucoup de copropriétés louent leurs répartiteurs avec un contrat de relève. Regardez la durée, l'échéance et ce que le prestataire propose pour la mise à niveau.",[40,133,134,137,138,143],{},[13,135,136],{},"Faire établir des devis comparables."," Le remplacement des appareils est l'occasion de remettre le contrat en concurrence, comme expliqué dans notre guide sur la ",[139,140,142],"a",{"href":141},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete","mise en concurrence des contrats",".",[40,145,146,149,150,154],{},[13,147,148],{},"Inscrire la question à l'ordre du jour."," Un changement de prestataire ou une dépense nouvelle se vote en assemblée générale, à la majorité prévue pour ce type de décision (voir les ",[139,151,153],{"href":152},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale",").",[10,156,157],{},"Si l'immeuble se croit dispensé, assurez-vous que la note de justification existe et qu'elle est à jour.",[18,159,161],{"id":160},"ce-que-la-télérelève-change-pour-les-copropriétaires","Ce que la télérelève change pour les copropriétaires",[10,163,164,165,168],{},"La télérelève supprime les rendez-vous de relevé et les estimations forfaitaires quand un logement était inaccessible. Elle permet aussi d'informer chaque occupant de sa consommation ",[13,166,167],{},"à intervalle régulier"," : les textes prévoient une évaluation mensuelle de la consommation de chauffage pendant la saison de chauffe, à transmettre ou à rendre accessible aux occupants. Les locataires la reçoivent par l'intermédiaire de leur bailleur.",[10,170,171],{},"Pour le syndic, ces relevés réguliers sont aussi un outil de suivi : un logement dont la consommation explose peut signaler un radiateur défectueux ou un mauvais équilibrage du réseau.",[18,173,175],{"id":174},"qui-paie-et-que-risque-la-copropriété","Qui paie et que risque la copropriété ?",[10,177,178,179,182,183,186],{},"L'obligation pèse sur le ",[13,180,181],{},"syndicat des copropriétaires",". La pose, la location et l'entretien des appareils sont des ",[13,184,185],{},"charges communes",", réparties selon le règlement de copropriété. La facture de chauffage, elle, est ensuite répartie entre une part fixe et une part liée aux consommations mesurées.",[10,188,189,190,193],{},"Le code prévoit un contrôle : sur demande de l'administration, le syndicat doit justifier qu'il respecte l'obligation ou qu'il en est dispensé, et une sanction administrative peut s'appliquer s'il ne le fait pas après mise en demeure. En cas de doute sur la situation de votre immeuble, l'",[13,191,192],{},"ADIL"," de votre département peut vous renseigner gratuitement.",[18,195,197],{"id":196},"au-delà-de-lobligation-faire-baisser-la-facture","Au-delà de l'obligation : faire baisser la facture",[10,199,200,201,205,206,143],{},"Mesurer ne réduit pas la consommation à lui seul, mais chacun voit ce qu'il consomme et paie davantage en fonction. Combinée aux réglages de la chaufferie et à un contrat d'exploitation bien négocié, l'individualisation est l'un des leviers décrits dans notre guide pour ",[139,202,204],{"href":203},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Freduire-facture-chauffage-collectif","réduire la facture de chauffage collectif",". Les dépenses à prévoir pour la mise à niveau des appareils ont aussi leur place dans le ",[139,207,209],{"href":208},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel","budget prévisionnel",{"title":211,"searchDepth":212,"depth":212,"links":213},"",2,[214,215,216,217,218,219],{"id":20,"depth":212,"text":21},{"id":58,"depth":212,"text":59},{"id":106,"depth":212,"text":107},{"id":160,"depth":212,"text":161},{"id":174,"depth":212,"text":175},{"id":196,"depth":212,"text":197},"Au 1er janvier 2027, tous les répartiteurs de frais de chauffage doivent être relevables à distance. Qui est concerné et ce que le syndic bénévole doit vérifier","md",[223,226,229,232],{"q":224,"a":225},"Quels répartiteurs doivent être télérelevables au 1er janvier 2027 ?","Tous les appareils de mesure individuelle du chauffage installés dans un immeuble soumis à l'individualisation : répartiteurs posés sur les radiateurs et compteurs d'énergie thermique. Ceux installés depuis le 25 octobre 2020 devaient déjà l'être ; ce sont les appareils plus anciens qu'il faut mettre à niveau.",{"q":227,"a":228},"Ma copropriété est-elle obligée d'individualiser les frais de chauffage ?","L'obligation vise les immeubles d'habitation ou mixtes à chauffage collectif dont la consommation dépasse un seuil fixé par arrêté, actuellement 80 kWh par m² et par an pour le chauffage. Une copropriété peut en être dispensée si la pose est techniquement impossible ou d'un coût disproportionné, à condition de le justifier par une note.",{"q":230,"a":231},"Qui paie le remplacement des répartiteurs ?","L'obligation pèse sur le syndicat des copropriétaires. Le coût de la pose, de la location ou de l'entretien des appareils est une charge commune, répartie selon le règlement de copropriété.",{"q":233,"a":234},"Comment savoir si nos répartiteurs sont déjà télérelevables ?","Le plus simple est de demander au prestataire de comptage la liste des appareils avec leur date de pose et leur mode de relève. Si un technicien doit encore passer dans chaque logement pour lire les appareils, ils ne sont pas télérelevés.",[236,237,238,239,240],"répartiteurs frais de chauffage","télérelève répartiteurs 2027","individualisation frais de chauffage copropriété","compteur énergie thermique","syndic bénévole","article",{},true,25,"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027","2026-10-25",{"title":5,"description":220},"guides\u002Freduire-les-couts\u002Frepartiteurs-frais-chauffage-telereleve-2027",null,"0rGMt8QfJ-R0BT6J9e022Nz7V0pldxRf4jLg5F6LHkU",[],[253,256,259],{"path":254,"title":255},"\u002Fguides","Guides",{"path":257,"title":258},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts","Réduire les charges de copropriété",{"path":245,"title":5},1794664774594]