[{"data":1,"prerenderedAt":348},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete":339,"guide-trail:\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete":340},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":308,"extension":309,"faq":310,"keywords":323,"kind":329,"meta":330,"navigation":331,"order":332,"path":333,"publishedAt":334,"seo":335,"stem":336,"updatedAt":337,"__hash__":338},"guides\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete.md","Contrats de copropriété : mettre en concurrence pour payer moins",{"type":7,"value":8,"toc":299},"minimark",[9,18,23,38,41,62,70,74,77,137,140,177,184,188,225,229,232,258,265,269,272,296],[10,11,12,13,17],"p",{},"La façon la plus simple de faire baisser les charges, sans toucher aux services, est de ",[14,15,16],"strong",{},"remettre en concurrence les contrats d'entretien"," de la copropriété. Ménage, ascenseur, espaces verts, entretien de la chaudière : beaucoup de contrats sont reconduits d'année en année sans que personne ne compare plus les prix. Avec la hausse générale des charges, c'est le moment de reprendre la main.",[19,20,22],"h2",{"id":21},"ce-que-dit-la-loi","Ce que dit la loi",[10,24,25,26,29,30,33,34,37],{},"L'",[14,27,28],{},"article 21 de la loi du 10 juillet 1965"," impose à l'assemblée générale d'arrêter, à la majorité de l'article 25, un ",[14,31,32],{},"montant des marchés et des contrats",", autres que celui du syndic, ",[14,35,36],{},"à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire",". Cette obligation existe depuis la loi du 13 décembre 2000.",[10,39,40],{},"Deux précisions utiles :",[42,43,44,55],"ul",{},[45,46,47,50,51,54],"li",{},[14,48,49],{},"À défaut de conditions fixées par l'assemblée",", le décret du 17 mars 1967 prévoit que la mise en concurrence résulte de la ",[14,52,53],{},"demande de plusieurs devis",".",[45,56,57,58,61],{},"La Cour de cassation (3e chambre civile, 9 mars 2022) a jugé que lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard avec l'ordre du jour, ils doivent être ",[14,59,60],{},"soumis au vote"," de l'assemblée générale. Le syndic ne peut pas choisir seul parmi eux.",[10,63,64,65,54],{},"Si votre copropriété n'a jamais fixé ce seuil, inscrivez-le à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Pour la majorité à appliquer, voir le guide sur les ",[66,67,69],"a",{"href":68},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale",[19,71,73],{"id":72},"faire-linventaire-des-contrats","Faire l'inventaire des contrats",[10,75,76],{},"Avant de comparer, il faut savoir ce que l'on paie. Pour chaque contrat, notez :",[78,79,80,93],"table",{},[81,82,83],"thead",{},[84,85,86,90],"tr",{},[87,88,89],"th",{},"Information",[87,91,92],{},"Où la trouver",[94,95,96,105,113,121,129],"tbody",{},[84,97,98,102],{},[99,100,101],"td",{},"Prestataire et objet du contrat",[99,103,104],{},"Contrat signé, factures",[84,106,107,110],{},[99,108,109],{},"Montant annuel TTC",[99,111,112],{},"Factures, comptes de l'année passée",[84,114,115,118],{},[99,116,117],{},"Date de début et durée",[99,119,120],{},"Conditions particulières",[84,122,123,126],{},[99,124,125],{},"Reconduction et préavis de résiliation",[99,127,128],{},"Conditions générales",[84,130,131,134],{},[99,132,133],{},"Prestations réellement incluses",[99,135,136],{},"Annexe ou descriptif technique",[10,138,139],{},"Les postes à regarder en priorité dans une petite copropriété sont souvent :",[42,141,142,148,154,160,171],{},[45,143,144,147],{},[14,145,146],{},"le ménage des parties communes",", dont la fréquence est parfois surdimensionnée ;",[45,149,150,153],{},[14,151,152],{},"l'entretien de l'ascenseur",", où les niveaux de contrat varient beaucoup ;",[45,155,156,159],{},[14,157,158],{},"les espaces verts",", facturés à l'année alors que le travail est saisonnier ;",[45,161,162,165,166,170],{},[14,163,164],{},"l'entretien de la chaudière collective",", à rapprocher du guide pour ",[66,167,169],{"href":168},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Freduire-facture-chauffage-collectif","réduire la facture de chauffage collectif"," ;",[45,172,173,176],{},[14,174,175],{},"les petits contrats"," (extincteurs, désinsectisation, portail, interphone), qui s'additionnent vite.",[10,178,179,180,183],{},"Repérez surtout les ",[14,181,182],{},"dates de préavis"," : un contrat reconduit tacitement parce que la date est passée vous engage pour une année de plus.",[19,185,187],{"id":186},"mettre-en-concurrence-étape-par-étape","Mettre en concurrence, étape par étape",[189,190,191,197,203,209,215],"ol",{},[45,192,193,196],{},[14,194,195],{},"Rédigez un cahier des charges simple"," : nature des prestations, fréquence, surface ou équipements concernés, horaires, exigences particulières. C'est indispensable pour comparer des devis équivalents.",[45,198,199,202],{},[14,200,201],{},"Demandez au moins trois devis"," sur ce même cahier des charges, y compris au prestataire actuel. Il ajuste souvent son prix quand il sait que la copropriété compare.",[45,204,205,208],{},[14,206,207],{},"Comparez à prestations égales"," : prix annuel, fréquence réelle, délais d'intervention en cas de panne, assurances du prestataire, durée et conditions de résiliation.",[45,210,211,214],{},[14,212,213],{},"Vérifiez les références"," : demandez des copropriétés clientes de taille comparable dans le quartier.",[45,216,217,220,221,54],{},[14,218,219],{},"Préparez la décision"," : joignez les devis à la convocation et rédigez une résolution par contrat, avec le nom du prestataire, le montant et la durée. Voir le guide sur la ",[66,222,224],{"href":223},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale","convocation de l'assemblée générale",[19,226,228],{"id":227},"négocier-sans-perdre-en-qualité","Négocier sans perdre en qualité",[10,230,231],{},"Le moins cher n'est pas toujours le meilleur choix : un ménage mal fait ou un ascenseur souvent en panne coûte en confort et en réclamations. Quelques leviers de négociation qui ne dégradent pas le service :",[42,233,234,240,246,252],{},[45,235,236,239],{},[14,237,238],{},"Ajuster la fréquence"," au besoin réel : un passage de ménage par semaine suffit parfois dans un petit immeuble.",[45,241,242,245],{},[14,243,244],{},"Choisir le bon niveau de contrat"," d'ascenseur : comparez ce qui est inclus (pièces, dépannages, délais) plutôt que le seul prix.",[45,247,248,251],{},[14,249,250],{},"Privilégier des durées courtes"," ou une résiliation simple, pour pouvoir remettre en concurrence plus souvent.",[45,253,254,257],{},[14,255,256],{},"Regrouper"," plusieurs prestations chez un même prestataire, ou s'associer avec une copropriété voisine pour un volume plus intéressant.",[10,259,260,261,54],{},"Le même raisonnement vaut pour l'assurance : voir le guide pour ",[66,262,264],{"href":263},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Frenegocier-assurance-immeuble","renégocier l'assurance de l'immeuble",[19,266,268],{"id":267},"un-calendrier-pour-ne-plus-subir-les-reconductions","Un calendrier pour ne plus subir les reconductions",[10,270,271],{},"Une fois l'inventaire fait, le plus important est de ne plus laisser passer les échéances :",[42,273,274,281,288],{},[45,275,276,277,280],{},"notez la ",[14,278,279],{},"date limite de résiliation"," de chaque contrat, avec une alerte deux mois avant ;",[45,282,283,284,287],{},"remettez en concurrence ",[14,285,286],{},"un ou deux contrats par an",", plutôt que tout en même temps ;",[45,289,290,291,295],{},"intégrez les nouveaux montants au ",[66,292,294],{"href":293},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel","budget prévisionnel"," voté en assemblée.",[10,297,298],{},"Les économies obtenues se retrouvent directement dans les appels de fonds de chaque copropriétaire. Pour toute question sur une clause de contrat ou une résiliation contestée, l'ADIL de votre département peut vous renseigner.",{"title":300,"searchDepth":301,"depth":301,"links":302},"",2,[303,304,305,306,307],{"id":21,"depth":301,"text":22},{"id":72,"depth":301,"text":73},{"id":186,"depth":301,"text":187},{"id":227,"depth":301,"text":228},{"id":267,"depth":301,"text":268},"Ménage, ascenseur, espaces verts, chaudière : comment mettre en concurrence les contrats d'entretien de la copropriété et le faire voter en AG.","md",[311,314,317,320],{"q":312,"a":313},"La mise en concurrence des contrats est-elle obligatoire en copropriété ?","La loi impose à l'assemblée générale de fixer un montant de marchés et de contrats à partir duquel la mise en concurrence devient obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Au-delà de ce seuil, il faut comparer plusieurs offres avant de choisir.",{"q":315,"a":316},"Que faire si l'assemblée générale n'a jamais fixé de seuil ?","Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'à défaut de conditions fixées par l'assemblée, la mise en concurrence résulte de la demande de plusieurs devis. Le plus simple est de faire voter un seuil à la prochaine assemblée.",{"q":318,"a":319},"Combien de devis faut-il demander ?","La loi ne fixe pas de nombre précis. En pratique, trois devis comparables sur un cahier des charges identique permettent de juger les prix et les prestations.",{"q":321,"a":322},"Peut-on changer de prestataire en cours de contrat ?","Cela dépend du contrat : durée, reconduction et préavis de résiliation. Relevez ces clauses dans chaque contrat et notez les dates limites de résiliation dans le calendrier de la copropriété.",[324,325,326,327,328],"mise en concurrence copropriété","contrats d'entretien copropriété","réduire charges copropriété","article 21 loi 1965","devis copropriété assemblée générale","article",{},true,30,"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete","2026-10-18",{"title":5,"description":308},"guides\u002Freduire-les-couts\u002Fmise-en-concurrence-contrats-copropriete",null,"YWOd23utYyR5qLnfJ8aGVasC2E39rY-gz2TuYg71m8M",[],[341,344,347],{"path":342,"title":343},"\u002Fguides","Guides",{"path":345,"title":346},"\u002Fguides\u002Freduire-les-couts","Réduire les charges de copropriété",{"path":333,"title":5},1794664774819]