[{"data":1,"prerenderedAt":394},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete":385,"guide-trail:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete":386},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":354,"extension":355,"faq":356,"keywords":369,"kind":375,"meta":376,"navigation":377,"order":378,"path":379,"publishedAt":380,"seo":381,"stem":382,"updatedAt":383,"__hash__":384},"guides\u002Fguides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete.md","Emprunt collectif en copropriété : vote, adhésion et refus",{"type":7,"value":8,"toc":341},"minimark",[9,26,31,38,49,53,56,124,129,140,144,155,158,179,187,191,194,241,249,253,256,289,292,296,326],[10,11,12,13,17,18,21,22,25],"p",{},"Une copropriété peut ",[14,15,16],"strong",{},"emprunter en son nom"," pour financer des travaux votés en assemblée générale : c'est l'",[14,19,20],{},"emprunt collectif",", prévu par l'",[14,23,24],{},"article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965",". Depuis la réforme d'avril 2024, il peut même s'appliquer par défaut à tous les copropriétaires, sauf à ceux qui refusent et paient leur part comptant. Pour une petite copropriété qui doit refaire une toiture ou isoler ses façades, c'est souvent ce qui rend le chantier possible.",[27,28,30],"h2",{"id":29},"pourquoi-en-parler-maintenant","Pourquoi en parler maintenant",[10,32,33,34,37],{},"L'automne est la saison des devis et des budgets : c'est le moment où le conseil syndical et le syndic bénévole préparent les résolutions de la prochaine assemblée générale. Si des gros travaux s'annoncent (plan pluriannuel de travaux, DPE collectif, sinistre), la question du ",[14,35,36],{},"financement"," doit être posée en même temps que celle des travaux, pas après le vote.",[10,39,40,41,44,45,48],{},"Le cadre a aussi bougé récemment : la ",[14,42,43],{},"loi n° 2024-322 du 9 avril 2024"," a modifié l'article 26-4, en vigueur depuis le 11 avril 2024, et le ",[14,46,47],{},"décret du 17 mars 1967"," a été modifié fin 2025. Vérifiez donc toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.",[27,50,52],{"id":51},"les-trois-régimes-de-larticle-26-4","Les trois régimes de l'article 26-4",[10,54,55],{},"L'article 26-4 distingue trois situations. Bien les différencier évite de voter une résolution irrégulière.",[57,58,59,75],"table",{},[60,61,62],"thead",{},[63,64,65,69,72],"tr",{},[66,67,68],"th",{},"Régime",[66,70,71],{},"Majorité",[66,73,74],{},"Qui rembourse ?",[76,77,78,93,111],"tbody",{},[63,79,80,87,90],{},[81,82,83,86],"td",{},[14,84,85],{},"Emprunt classique au nom du syndicat"," (I)",[81,88,89],{},"Unanimité des voix des copropriétaires",[81,91,92],{},"Tous",[63,94,95,105,108],{},[81,96,97,100,101,104],{},[14,98,99],{},"Préfinancement de subventions publiques",", ou ",[14,102,103],{},"emprunt réservé aux volontaires"," (II)",[81,106,107],{},"Même majorité que les travaux",[81,109,110],{},"Tous (subventions) ou seulement ceux qui adhèrent",[63,112,113,119,121],{},[81,114,115,118],{},[14,116,117],{},"Emprunt à adhésion par défaut"," pour certains travaux (III)",[81,120,107],{},[81,122,123],{},"Tous, sauf ceux qui refusent et paient comptant",[125,126,128],"h3",{"id":127},"lemprunt-réservé-aux-volontaires","L'emprunt réservé aux volontaires",[10,130,131,132,135,136,139],{},"Dans ce régime, seuls les copropriétaires qui le souhaitent participent. Ils doivent ",[14,133,134],{},"notifier leur décision au syndic dans un délai de deux mois"," à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée générale, ",[14,137,138],{},"à peine de forclusion"," : passé ce délai, il est trop tard. Les autres paient leur quote-part des travaux par leurs propres moyens, selon l'échéancier voté.",[125,141,143],{"id":142},"lemprunt-à-adhésion-par-défaut","L'emprunt à adhésion par défaut",[10,145,146,147,150,151,154],{},"C'est la nouveauté de 2024. Pour les travaux visés par la loi (ceux « prévus aux a à e du II de l'article 24 et au f de l'article 25 », notamment les travaux de conservation de l'immeuble et de préservation de la santé et de la sécurité des occupants), l'emprunt peut être voté ",[14,148,149],{},"à la même majorité que les travaux",". Chaque copropriétaire est alors ",[14,152,153],{},"réputé y participer",".",[10,156,157],{},"Un copropriétaire qui ne veut pas emprunter doit, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal :",[159,160,161,168],"ol",{},[162,163,164,167],"li",{},[14,165,166],{},"notifier son refus au syndic"," ;",[162,169,170,171,174,175,178],{},"puis ",[14,172,173],{},"verser l'intégralité de sa quote-part"," du prix des travaux dans un délai de ",[14,176,177],{},"six mois"," à compter de cette notification.",[10,180,181,182,154],{},"S'il ne paie pas dans les six mois, il reste tenu par l'emprunt. Pour vérifier la majorité applicable à vos travaux, voir le guide sur les ",[183,184,186],"a",{"href":185},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale",[27,188,190],{"id":189},"préparer-le-vote-en-assemblée-générale","Préparer le vote en assemblée générale",[10,192,193],{},"Un emprunt collectif se prépare plusieurs mois à l'avance. Voici l'ordre de travail qui fonctionne pour une petite copropriété :",[159,195,196,202,213,219,225,231],{},[162,197,198,201],{},[14,199,200],{},"Chiffrer les travaux"," avec plusieurs devis comparables.",[162,203,204,207,208,212],{},[14,205,206],{},"Faire le point sur les ressources"," : solde du ",[183,209,211],{"href":210},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Ffonds-de-travaux-copropriete","fonds de travaux",", aides publiques possibles, trésorerie.",[162,214,215,218],{},[14,216,217],{},"Consulter au moins deux banques"," sur le reste à financer : durée, taux, assurance, garantie demandée.",[162,220,221,224],{},[14,222,223],{},"Calculer la part de chaque lot",", en euros et en mensualité, selon la clé de répartition des travaux.",[162,226,227,230],{},[14,228,229],{},"Rédiger des résolutions séparées"," : une pour les travaux, une pour l'emprunt, qui précise le montant, la durée et le régime choisi.",[162,232,233,236,237,154],{},[14,234,235],{},"Joindre à la convocation"," les devis, l'offre de prêt et le tableau par lot : voir le guide sur la ",[183,238,240],{"href":239},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale","convocation de l'assemblée générale",[10,242,243,244,248],{},"Si les travaux s'inscrivent dans un ",[183,245,247],{"href":246},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fplan-pluriannuel-travaux-copropriete","plan pluriannuel de travaux",", présentez l'emprunt dans ce cadre : les copropriétaires comprennent mieux une dépense qui était annoncée.",[27,250,252],{"id":251},"le-rôle-du-syndic-bénévole-après-le-vote","Le rôle du syndic bénévole après le vote",[10,254,255],{},"Une fois l'emprunt voté, le syndic bénévole a plusieurs tâches précises :",[257,258,259,265,271,277,283],"ul",{},[162,260,261,264],{},[14,262,263],{},"notifier le procès-verbal"," à tous les copropriétaires : c'est cette notification qui fait courir les délais de deux et six mois ;",[162,266,267,270],{},[14,268,269],{},"enregistrer les refus"," ou les adhésions reçus dans les délais, avec leur date ;",[162,272,273,276],{},[14,274,275],{},"suivre les versements"," des copropriétaires qui ont choisi de payer comptant ;",[162,278,279,282],{},[14,280,281],{},"appeler les remboursements"," auprès des participants, en distinguant bien ces appels des charges courantes ;",[162,284,285,288],{},[14,286,287],{},"informer en cas de vente"," : l'acquéreur et le notaire doivent connaître la part d'emprunt attachée au lot.",[10,290,291],{},"Tenez un tableau simple par lot : choix (participe \u002F refuse), date de notification, montant dû, versements reçus. En cas de contestation, c'est votre meilleure preuve.",[27,293,295],{"id":294},"les-erreurs-à-éviter","Les erreurs à éviter",[257,297,298,308,314,320],{},[162,299,300,303,304,154],{},[14,301,302],{},"Voter l'emprunt à une majorité trop faible"," pour le régime choisi, ce qui expose la résolution à une contestation : voir le guide pour ",[183,305,307],{"href":306},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fcontester-decision-assemblee-generale","contester une décision d'assemblée générale",[162,309,310,313],{},[14,311,312],{},"Oublier de préciser le régime"," (volontaires ou adhésion par défaut) dans la résolution.",[162,315,316,319],{},[14,317,318],{},"Notifier le procès-verbal en retard ou de façon incomplète",", ce qui fausse le calcul des délais.",[162,321,322,325],{},[14,323,324],{},"Mélanger les remboursements"," avec le budget prévisionnel, ce qui rend les comptes illisibles.",[10,327,328,329,332,333,336,337,340],{},"Pour un montage important, ou si un copropriétaire en difficulté conteste, demandez conseil à votre ",[14,330,331],{},"ADIL",", à un ",[14,334,335],{},"notaire"," ou à un ",[14,338,339],{},"avocat"," : ce guide présente les règles générales, pas une analyse de votre situation.",{"title":342,"searchDepth":343,"depth":343,"links":344},"",2,[345,346,351,352,353],{"id":29,"depth":343,"text":30},{"id":51,"depth":343,"text":52,"children":347},[348,350],{"id":127,"depth":349,"text":128},3,{"id":142,"depth":349,"text":143},{"id":189,"depth":343,"text":190},{"id":251,"depth":343,"text":252},{"id":294,"depth":343,"text":295},"Comment la copropriété peut emprunter pour financer ses travaux : majorités, adhésion par défaut, refus dans les deux mois et rôle du syndic bénévole.","md",[357,360,363,366],{"q":358,"a":359},"Quelle majorité faut-il pour voter un emprunt collectif en copropriété ?","En principe, un emprunt au nom du syndicat se vote à l'unanimité. La loi prévoit des exceptions : pour certains travaux, l'emprunt peut être voté à la même majorité que les travaux eux-mêmes (article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965).",{"q":361,"a":362},"Un copropriétaire est-il obligé de participer à l'emprunt collectif ?","Dans le régime d'adhésion par défaut, chaque copropriétaire est réputé participer. Il peut refuser en le notifiant au syndic dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal, mais il doit alors payer toute sa quote-part des travaux dans les six mois.",{"q":364,"a":365},"Que se passe-t-il si un copropriétaire refuse mais ne paie pas sa part ?","S'il ne verse pas l'intégralité de sa quote-part dans le délai de six mois, il reste tenu de participer à l'emprunt, comme les autres copropriétaires.",{"q":367,"a":368},"L'emprunt collectif remplace-t-il le fonds de travaux ?","Non. Le fonds de travaux est une épargne obligatoire constituée à l'avance ; l'emprunt collectif finance le reste à payer d'un chantier voté. Les deux se combinent souvent avec des aides publiques.",[370,371,372,373,374],"emprunt collectif copropriété","prêt collectif syndicat des copropriétaires","article 26-4 loi 1965","financer travaux copropriété","emprunt travaux copropriété","article",{},true,50,"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete","2026-10-30",{"title":5,"description":354},"guides\u002Ffinances\u002Femprunt-collectif-copropriete",null,"kwjV1Bs9avqBgRvhOe4IuKMdKU_f1vRH3s2Qj8b2Kg0",[],[387,390,393],{"path":388,"title":389},"\u002Fguides","Guides",{"path":391,"title":392},"\u002Fguides\u002Ffinances","Finances de la copropriété",{"path":379,"title":5},1794664774423]