[{"data":1,"prerenderedAt":154},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel":145,"guide-trail:\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel":146},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":121,"extension":122,"faq":123,"keywords":130,"kind":135,"meta":136,"navigation":137,"order":138,"path":139,"publishedAt":140,"seo":141,"stem":142,"updatedAt":143,"__hash__":144},"guides\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel.md","Établir le budget prévisionnel d'une copropriété",{"type":7,"value":8,"toc":113},"minimark",[9,13,18,26,45,48,52,79,83,92,96,103,106],[10,11,12],"p",{},"Le budget prévisionnel est la pièce maîtresse de la gestion financière d'une copropriété : il fixe les dépenses courantes attendues sur l'exercice et détermine les provisions que chaque copropriétaire devra verser.",[14,15,17],"h2",{"id":16},"ce-que-contient-un-budget-prévisionnel","Ce que contient un budget prévisionnel",[10,19,20,21,25],{},"Il regroupe les ",[22,23,24],"strong",{},"dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration"," des parties communes et équipements communs. On y trouve classiquement :",[27,28,29,33,36,39,42],"ul",{},[30,31,32],"li",{},"les contrats d'entretien (nettoyage, ascenseur, espaces verts) ;",[30,34,35],{},"l'assurance de l'immeuble ;",[30,37,38],{},"l'eau et l'électricité des parties communes ;",[30,40,41],{},"les frais d'administration et de comptabilité ;",[30,43,44],{},"les petites réparations courantes.",[10,46,47],{},"Les gros travaux votés à part ne relèvent pas du budget courant : ils font l'objet d'appels de fonds distincts.",[14,49,51],{"id":50},"le-construire-en-quatre-étapes","Le construire en quatre étapes",[53,54,55,61,67,73],"ol",{},[30,56,57,60],{},[22,58,59],{},"Partir des comptes de l'exercice précédent"," : reprenez chaque poste réellement dépensé.",[30,62,63,66],{},[22,64,65],{},"Ajuster"," selon les augmentations de contrats connues et l'inflation.",[30,68,69,72],{},[22,70,71],{},"Ajouter la cotisation au fonds de travaux",", obligatoire pour la plupart des copropriétés (au minimum 5 % du budget prévisionnel).",[30,74,75,78],{},[22,76,77],{},"Présenter le budget aux copropriétaires"," avec la convocation à l'assemblée générale.",[14,80,82],{"id":81},"le-faire-voter","Le faire voter",[10,84,85,86,91],{},"Le budget est soumis au vote de l'assemblée générale. Il est adopté à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Voir le guide sur les ",[87,88,90],"a",{"href":89},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale",".",[14,93,95],{"id":94},"passer-du-budget-aux-appels-de-fonds","Passer du budget aux appels de fonds",[10,97,98,99,102],{},"Une fois le budget voté, le syndic répartit son montant entre les lots ",[22,100,101],{},"au prorata des tantièmes",", puis appelle les provisions, le plus souvent chaque trimestre. Chaque copropriétaire reçoit un avis indiquant le montant et la date d'exigibilité.",[10,104,105],{},"Un budget voté en cours d'année reste modifiable : une modification ultérieure doit elle aussi être votée en assemblée générale.",[10,107,108,109,91],{},"En cas de retard de paiement, suivez la marche à suivre du guide sur les ",[87,110,112],{"href":111},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fimpayes-de-charges-copropriete","impayés de charges",{"title":114,"searchDepth":115,"depth":115,"links":116},"",2,[117,118,119,120],{"id":16,"depth":115,"text":17},{"id":50,"depth":115,"text":51},{"id":81,"depth":115,"text":82},{"id":94,"depth":115,"text":95},"Comment construire le budget prévisionnel annuel, le faire voter en assemblée générale et en déduire les appels de fonds.","md",[124,127],{"q":125,"a":126},"Le budget prévisionnel doit-il être voté chaque année ?","Oui. Le budget prévisionnel est voté chaque année par l'assemblée générale des copropriétaires, à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).",{"q":128,"a":129},"Que se passe-t-il si le budget n'est pas voté à temps ?","Le syndic peut continuer d'appeler des provisions, par quart du dernier budget voté, jusqu'à l'approbation du nouveau budget.",[131,132,133,134],"budget prévisionnel copropriété","appels de fonds","syndic bénévole","charges de copropriété","article",{},true,10,"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel","2026-10-04",{"title":5,"description":121},"guides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel",null,"PGT_iNV521TaQiU2nA4Mgfzj9kkpVRDpSCYfUX-Re50",[],[147,150,153],{"path":148,"title":149},"\u002Fguides","Guides",{"path":151,"title":152},"\u002Fguides\u002Ffinances","Finances de la copropriété",{"path":139,"title":5},1794664775258]