[{"data":1,"prerenderedAt":286},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale":277,"guide-trail:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale":278},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":249,"extension":250,"faq":251,"keywords":261,"kind":267,"meta":268,"navigation":269,"order":270,"path":271,"publishedAt":272,"seo":273,"stem":274,"updatedAt":275,"__hash__":276},"guides\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale.md","Convoquer l'assemblée générale de copropriété : délais et contenu",{"type":7,"value":8,"toc":238},"minimark",[9,18,23,30,37,41,44,69,83,87,90,131,135,142,163,166,170,177,181,207,211,222,225,231],[10,11,12,13,17],"p",{},"Convoquer l'assemblée générale est l'acte le plus encadré de la vie d'une copropriété : ",[14,15,16],"strong",{},"au moins 21 jours avant la réunion, par un moyen qui prouve la réception, avec un ordre du jour précis",". Une erreur sur l'un de ces points peut fragiliser toutes les décisions votées.",[19,20,22],"h2",{"id":21},"le-délai-21-jours-minimum","Le délai : 21 jours minimum",[10,24,25,26,29],{},"La convocation doit être ",[14,27,28],{},"notifiée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée",", sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long (article 9 du décret du 17 mars 1967). Pour une lettre recommandée, le délai se compte à partir du lendemain de la première présentation de la lettre au destinataire. Prévoyez donc une marge de quelques jours.",[10,31,32,33,36],{},"Envoyez la convocation plutôt ",[14,34,35],{},"trois à quatre semaines"," avant la date : cela laisse du temps aux copropriétaires pour lire les documents, donner une procuration ou vous poser des questions.",[19,38,40],{"id":39},"ce-que-la-convocation-doit-contenir","Ce que la convocation doit contenir",[10,42,43],{},"La convocation indique :",[45,46,47,55,62],"ul",{},[48,49,50,51,54],"li",{},"la ",[14,52,53],{},"date, l'heure et le lieu"," de l'assemblée ;",[48,56,57,58,61],{},"l'",[14,59,60],{},"ordre du jour",", avec chaque question soumise au vote ;",[48,63,64,65,68],{},"le ",[14,66,67],{},"projet de résolution"," pour les décisions importantes, en particulier les travaux.",[10,70,71,72,77,78,82],{},"Chaque résolution doit être rédigée assez clairement pour qu'un copropriétaire sache exactement ce qu'il vote. Indiquez aussi la majorité requise : voir le guide sur les ",[73,74,76],"a",{"href":75},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale",". Un point qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut pas être voté valablement. Pour construire l'ordre du jour et traiter les demandes des copropriétaires, voir le guide sur l'",[73,79,81],{"href":80},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fordre-du-jour-assemblee-generale","ordre du jour de l'assemblée générale",".",[19,84,86],{"id":85},"les-documents-à-joindre","Les documents à joindre",[10,88,89],{},"Selon les sujets traités, joignez à la convocation les documents qui permettent de décider :",[45,91,92,99,109,115,121],{},[48,93,94,95,98],{},"les ",[14,96,97],{},"comptes de l'exercice"," écoulé et leurs annexes ;",[48,100,64,101,104,105,108],{},[14,102,103],{},"budget prévisionnel"," de l'exercice suivant : voir le guide sur le ",[73,106,103],{"href":107},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel"," ;",[48,110,94,111,114],{},[14,112,113],{},"devis et contrats"," pour les travaux ou les prestataires à voter ;",[48,116,64,117,120],{},[14,118,119],{},"formulaire de pouvoir",", pour les copropriétaires qui ne pourront pas venir ;",[48,122,64,123,126,127,82],{},[14,124,125],{},"formulaire de vote par correspondance",", conforme au modèle officiel : voir le guide sur le ",[73,128,130],{"href":129},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fvote-par-correspondance-visioconference-ag","vote par correspondance et la visioconférence",[19,132,134],{"id":133},"comment-envoyer-la-convocation","Comment envoyer la convocation",[10,136,137,138,141],{},"Il faut un moyen qui ",[14,139,140],{},"prouve que le copropriétaire l'a reçue"," :",[143,144,145,151,157],"ol",{},[48,146,147,150],{},[14,148,149],{},"Lettre recommandée avec accusé de réception",", le moyen le plus courant.",[48,152,153,156],{},[14,154,155],{},"Remise en main propre"," contre émargement ou récépissé signé, pratique dans une petite copropriété où l'on se croise chaque jour.",[48,158,159,162],{},[14,160,161],{},"Recommandé électronique",", si le copropriétaire a donné son accord pour ce mode de notification.",[10,164,165],{},"Gardez toutes les preuves : accusés de réception, récépissés signés, liste des destinataires. Un simple e-mail ou un affichage dans le hall ne suffit pas.",[19,167,169],{"id":168},"les-procurations","Les procurations",[10,171,172,173,176],{},"Un copropriétaire qui ne peut pas venir peut se faire représenter par un mandataire. En principe, une même personne ne peut pas recevoir plus de ",[14,174,175],{},"trois délégations de vote",", sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants reste inférieur à 5 % des voix du syndicat. Vérifiez cette règle avant de collecter les pouvoirs, surtout dans une copropriété de quelques lots.",[19,178,180],{"id":179},"les-erreurs-à-éviter","Les erreurs à éviter",[45,182,183,189,195,201],{},[48,184,185,188],{},[14,186,187],{},"Un délai trop court",", à cause d'un courrier non retiré ou d'une date mal comptée.",[48,190,191,194],{},[14,192,193],{},"Un ordre du jour imprécis",", par exemple « travaux divers ».",[48,196,197,200],{},[14,198,199],{},"Un copropriétaire oublié",", y compris un propriétaire bailleur ou une indivision.",[48,202,203,206],{},[14,204,205],{},"Des documents manquants",", qui privent les votes d'une information suffisante.",[19,208,210],{"id":209},"que-risque-t-on-en-cas-derreur","Que risque-t-on en cas d'erreur ?",[10,212,213,214,217,218,82],{},"Une convocation irrégulière rend les décisions ",[14,215,216],{},"contestables"," : tout copropriétaire opposant ou défaillant peut demander leur annulation en justice, dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Pour le syndic, c'est aussi un risque de mise en cause de sa responsabilité : voir le guide sur les ",[73,219,221],{"href":220},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fresponsabilites-syndic-benevole","responsabilités du syndic bénévole",[10,223,224],{},"Si la situation est complexe, par exemple en cas de conflit entre copropriétaires, faites relire la convocation par un professionnel du droit ou renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre département.",[10,226,227],{},[228,229,230],"em",{},"Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.",[10,232,233,234,82],{},"Après la réunion, voir comment ",[73,235,237],{"href":236},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fproces-verbal-assemblee-generale","rédiger et notifier le procès-verbal",{"title":239,"searchDepth":240,"depth":240,"links":241},"",2,[242,243,244,245,246,247,248],{"id":21,"depth":240,"text":22},{"id":39,"depth":240,"text":40},{"id":85,"depth":240,"text":86},{"id":133,"depth":240,"text":134},{"id":168,"depth":240,"text":169},{"id":179,"depth":240,"text":180},{"id":209,"depth":240,"text":210},"Délai de 21 jours, contenu de la convocation, documents à joindre, mode d'envoi et risques d'une convocation irrégulière pour une petite copropriété.","md",[252,255,258],{"q":253,"a":254},"Quel est le délai minimum pour convoquer une assemblée générale ?","La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, sauf stipulation plus longue du règlement de copropriété (article 9 du décret du 17 mars 1967).",{"q":256,"a":257},"Que se passe-t-il si la convocation est irrégulière ?","Les décisions prises peuvent être contestées en justice. L'action en annulation doit être engagée dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.",{"q":259,"a":260},"Peut-on convoquer par e-mail ?","Un e-mail simple ne suffit pas. La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise en main propre contre émargement ou récépissé, ou par recommandé électronique si le copropriétaire a donné son accord.",[262,263,264,265,266],"convocation assemblée générale copropriété","délai convocation AG","ordre du jour AG copropriété","lettre recommandée convocation","syndic bénévole","article",{},true,10,"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale","2026-10-08",{"title":5,"description":249},"guides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale","2026-11-01","6SN_7Dd1ocoloSpu5rxdvc6fVzPZzZv-U0NGTROWYsk",[],[279,282,285],{"path":280,"title":281},"\u002Fguides","Guides",{"path":283,"title":284},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales","Assemblées générales de copropriété",{"path":271,"title":5},1794664775090]