[{"data":1,"prerenderedAt":315},["ShallowReactive",2],{"guide:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete":3,"guide-children:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete":306,"guide-trail:\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete":307},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":275,"extension":276,"faq":277,"keywords":290,"kind":296,"meta":297,"navigation":298,"order":299,"path":300,"publishedAt":301,"seo":302,"stem":303,"updatedAt":304,"__hash__":305},"guides\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete.md","Conseil syndical en petite copropriété : rôle et élection",{"type":7,"value":8,"toc":265},"minimark",[9,22,31,36,46,78,86,90,97,101,159,163,166,180,190,193,197,200,229,232,236,262],[10,11,12,13,17,18,21],"p",{},"Le ",[14,15,16],"strong",{},"conseil syndical"," est un petit groupe de copropriétaires élus en assemblée générale pour ",[14,19,20],{},"assister le syndic et contrôler sa gestion",". Dans une petite copropriété, il n'est pas toujours obligatoire, mais il est souvent précieux, surtout quand le syndic est bénévole : il partage la charge de travail et sécurise les décisions. Voici ce qu'il fait, comment l'élire et quand on peut s'en passer.",[10,23,24,25,30],{},"C'est le bon moment pour y penser : l'hiver est la saison où l'on prépare l'assemblée générale du printemps, et l'élection du conseil syndical doit figurer à l'",[26,27,29],"a",{"href":28},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fordre-du-jour-assemblee-generale","ordre du jour"," pour pouvoir être votée.",[32,33,35],"h2",{"id":34},"à-quoi-sert-le-conseil-syndical","À quoi sert le conseil syndical",[10,37,38,39,45],{},"Selon la fiche de l'",[26,40,44],{"href":41,"rel":42},"https:\u002F\u002Fwww.inc-conso.fr\u002Fcontent\u002Fcopropriete-le-conseil-syndical",[43],"nofollow","Institut national de la consommation (INC)",", le conseil syndical :",[47,48,49,56,62,68,71],"ul",{},[50,51,52,55],"li",{},[14,53,54],{},"représente le syndicat auprès du syndic"," et sert de relais avec les copropriétaires ;",[50,57,58,61],{},[14,59,60],{},"assiste le syndic",", par exemple pour préparer le budget, choisir des entreprises ou suivre des travaux ;",[50,63,64,67],{},[14,65,66],{},"contrôle sa gestion"," : comptes, contrats, exécution des décisions de l'assemblée ;",[50,69,70],{},"donne son avis sur les marchés et contrats qui dépassent un montant fixé par l'assemblée générale ;",[50,72,73,74,77],{},"peut recevoir des ",[14,75,76],{},"délégations de pouvoirs"," de l'assemblée (voir plus bas).",[10,79,80,81,85],{},"Ses membres peuvent obtenir copie de tout document relatif à la gestion du syndicat, après en avoir informé le syndic. Pour un syndic bénévole, c'est un appui plus qu'une contrainte : deux ou trois personnes qui relisent les comptes avant la ",[26,82,84],{"href":83},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fcloture-des-comptes-copropriete","clôture de l'exercice"," évitent bien des contestations en AG.",[32,87,89],{"id":88},"qui-peut-en-faire-partie","Qui peut en faire partie",[10,91,92,93,96],{},"Peuvent être membres, notamment, les copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires de PACS, leurs représentants légaux, les usufruitiers, et depuis l'ordonnance de 2019 leurs ascendants et descendants. ",[14,94,95],{},"Le syndic, ses préposés et certains de ses proches ne peuvent pas siéger",". Un syndic bénévole ne peut donc pas être à la fois syndic et membre du conseil syndical.",[32,98,100],{"id":99},"comment-lélire","Comment l'élire",[102,103,104,115,134,144,150],"ol",{},[50,105,106,109,110,114],{},[14,107,108],{},"Inscrivez l'élection à l'ordre du jour"," de l'assemblée générale, avec les noms des candidats connus. Les candidatures peuvent être recueillies avant la ",[26,111,113],{"href":112},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconvocation-assemblee-generale","convocation",".",[50,116,117,120,121,124,125,128,129,133],{},[14,118,119],{},"Votez chaque candidat"," à la ",[14,122,123],{},"majorité de l'article 25"," (majorité des voix de tous les copropriétaires). Si elle n'est pas atteinte mais que le candidat obtient au moins un tiers des voix, un second vote immédiat peut avoir lieu à la ",[14,126,127],{},"majorité simple de l'article 24",". Notre guide sur les ",[26,130,132],{"href":131},"\u002Fguides\u002Fdroit\u002Fmajorites-assemblee-generale","majorités en assemblée générale"," détaille ces règles.",[50,135,136,139,140,143],{},[14,137,138],{},"Fixez la durée du mandat"," : ",[14,141,142],{},"trois ans au maximum",", renouvelables. Si la résolution ne dit rien, le mandat dure trois ans.",[50,145,146,149],{},[14,147,148],{},"Désignez un président"," : le conseil syndical élit son président parmi ses membres.",[50,151,152,114],{},[14,153,154,155],{},"Consignez le tout au ",[26,156,158],{"href":157},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fproces-verbal-assemblee-generale","procès-verbal",[32,160,162],{"id":161},"peut-on-sen-passer","Peut-on s'en passer ?",[10,164,165],{},"Deux situations sont à distinguer.",[10,167,168,171,172,175,176,179],{},[14,169,170],{},"Les petites copropriétés."," Selon l'INC, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical s'il compte ",[14,173,174],{},"au plus cinq lots"," à usage de logements, bureaux ou commerces, ou si son ",[14,177,178],{},"budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 €",". Beaucoup de copropriétés gérées par un syndic bénévole sont dans ce cas.",[10,181,182,185,186,189],{},[14,183,184],{},"Les autres copropriétés."," L'absence de candidats ne suffit pas : l'assemblée doit voter une résolution décidant de ne pas instituer de conseil syndical, à la ",[14,187,188],{},"majorité de l'article 26"," (double majorité). Cette décision n'est pas définitive : un conseil peut être rétabli lors d'une assemblée suivante.",[10,191,192],{},"Même quand il n'est pas obligatoire, un conseil de deux ou trois personnes reste une bonne idée : il évite que toute la gestion repose sur une seule personne, et il offre un regard extérieur sur les comptes.",[32,194,196],{"id":195},"les-délégations-de-pouvoirs","Les délégations de pouvoirs",[10,198,199],{},"L'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical certaines décisions, à la majorité de l'article 25, pour éviter de convoquer une assemblée pour chaque petite dépense. D'après l'INC :",[47,201,202,209,215],{},[50,203,204,205,208],{},"le conseil doit compter ",[14,206,207],{},"au moins trois membres"," ;",[50,210,211,212,208],{},"la délégation dure ",[14,213,214],{},"au maximum deux ans",[50,216,217,218,221,222,114],{},"certaines décisions ne peuvent pas être déléguées, notamment ",[14,219,220],{},"l'approbation des comptes"," et le ",[14,223,224,225],{},"vote du ",[26,226,228],{"href":227},"\u002Fguides\u002Ffinances\u002Fbudget-previsionnel","budget prévisionnel",[10,230,231],{},"Précisez dans la résolution ce qui est délégué et dans quelle limite de montant, pour que chacun sache qui décide de quoi.",[32,233,235],{"id":234},"bien-travailler-avec-le-syndic-bénévole","Bien travailler avec le syndic bénévole",[47,237,238,244,250,256],{},[50,239,240,243],{},[14,241,242],{},"Une réunion avant chaque AG"," pour relire les comptes, le budget et les projets de résolutions.",[50,245,246,249],{},[14,247,248],{},"Un partage clair des tâches"," : qui suit les contrats, qui demande les devis, qui tient le carnet d'entretien.",[50,251,252,255],{},[14,253,254],{},"Des documents accessibles"," à tous les membres, plutôt que dans la boîte mail d'une seule personne.",[50,257,258,261],{},[14,259,260],{},"Un compte rendu court"," des décisions prises en réunion, transmis aux copropriétaires.",[10,263,264],{},"Ce guide donne une information générale à partir de la loi du 10 juillet 1965 et de la fiche de l'INC. Pour un cas particulier (règlement de copropriété spécifique, conflit avec le syndic), rapprochez-vous de l'ADIL de votre département ou d'un avocat.",{"title":266,"searchDepth":267,"depth":267,"links":268},"",2,[269,270,271,272,273,274],{"id":34,"depth":267,"text":35},{"id":88,"depth":267,"text":89},{"id":99,"depth":267,"text":100},{"id":161,"depth":267,"text":162},{"id":195,"depth":267,"text":196},{"id":234,"depth":267,"text":235},"Faut-il un conseil syndical dans une petite copropriété ? Rôle, élection en AG, mandat de trois ans, dispense, délégations et relations avec le syndic bénévole.","md",[278,281,284,287],{"q":279,"a":280},"Une petite copropriété doit-elle avoir un conseil syndical ?","Pas obligatoirement. Selon l'Institut national de la consommation, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical s'il compte au plus cinq lots à usage de logements, bureaux ou commerces, ou si son budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 €.",{"q":282,"a":283},"À quelle majorité élit-on les membres du conseil syndical ?","À la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote peut avoir lieu à la majorité simple de l'article 24.",{"q":285,"a":286},"Combien de temps dure le mandat d'un membre du conseil syndical ?","Trois ans au maximum, renouvelables. Si l'assemblée générale ne précise pas la durée, le mandat est de trois ans.",{"q":288,"a":289},"Le syndic bénévole peut-il être membre du conseil syndical ?","Non. Le syndic, même bénévole, ne peut pas siéger au conseil syndical, puisque le rôle du conseil est justement de l'assister et de contrôler sa gestion.",[291,292,293,294,295],"conseil syndical copropriété","conseil syndical petite copropriété","élection conseil syndical","rôle du conseil syndical","syndic bénévole conseil syndical","article",{},true,30,"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete","2026-11-08",{"title":5,"description":275},"guides\u002Fassemblees-generales\u002Fconseil-syndical-petite-copropriete",null,"z19kK_MDy2YHp9xoP6ktEufD_TWMuzixHknp165otcs",[],[308,311,314],{"path":309,"title":310},"\u002Fguides","Guides",{"path":312,"title":313},"\u002Fguides\u002Fassemblees-generales","Assemblées générales de copropriété",{"path":300,"title":5},1794664774109]